Mieux comprendre l’organisation des obsèques en 5 points avec La Batelière

Lorsque la perte d’un proche survient, il est difficile, face à ce tsunami émotionnel, de prendre la mesure de toutes les possibilités en matière d’obsèques. Votre coopérative funéraire La Batelière vous informe, afin de mieux comprendre l’organisation des obsèques, en 5 points.

1. Les délais réglementaires dans l’organisation des obsèques

Pour commencer, il est important de connaître les délais réglementaires à respecter lors de l’organisation des obsèques.

• En France, après un décès, les obsèques doivent être réalisées au minimum 24 heures après le décès et au maximum dans les 6 jours ouvrables (hors dimanche, jours fériés et dérogations accordées pour certains cas particuliers, comme un rapatriement du corps depuis ou vers l’étranger).

• Si un transport de corps avant mise en bière (c’est-à-dire un transport sans cercueil, du lieu de décès vers un lieu où votre proche reposera jusqu’au jour des funérailles, par exemple) est prévu dans l’organisation des obsèques : il doit être effectué dans les 48 heures qui suivent le décès.

Choisir librement son opérateur funéraire

Tout d’abord, sachez que le choix de votre entreprise de pompes funèbres est libre. Votre opérateur funéraire est tenu de vous fournir un devis écrit, détaillant l’organisation des obsèques et respectant la réglementation en vigueur. Cela signifie que ce devis doit présenter, dans trois colonnes distinctes, les prestations qui sont courantes, celles qui sont optionnelles et celles qui sont effectuées pour le compte de tiers.

Enfin, il est important d’avoir à l’esprit que vous avez le droit de vous accorder un temps de réflexion, dans le respect des délais évoqués ci-dessus. Surtout si votre proche n’a pas laissé de directives concernant l’organisation des obsèques. L’équipe de La Batelière prendra toujours le temps nécessaire pour vous présenter les choix qui s’offrent à vous. Et bien sûr, vous pourrez prendre quelques heures pour réfléchir avant de décider de l’organisation des obsèques d’un proche !

2. Organisation des obsèques : comprendre ce qui est obligatoire

En matière d’organisation des obsèques, tout n’est pas obligatoire. Ici encore, la législation funéraire est claire. Voici ce qu’elle précise comme étant des prestations obligatoires :

• La housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière.
• Le transport avant et après mise en bière effectué par un opérateur habilité.
• Le cercueil avec une plaque d’identité, quatre poignées et une cuvette étanche.
• Les opérations liées à l’inhumation ou à la crémation (pour la crémation le cendrier cinéraire est obligatoire).

Quelques exemples de prestations optionnelles lors de l’organisation des obsèques

Lors de l’organisation des obsèques, il y a de nombreuses prestations que l’on pense souvent comme étant obligatoires, mais qui ne le sont pas. En voici quelques exemples :

• La toilette mortuaire ou les soins de conservation. Ni l’un ni l’autre ne sont obligatoires. Toutefois, dans certains cas particuliers, des soins peuvent être demandés au moment de l’organisation des obsèques, c’est le cas notamment lors d’un rapatriement du corps depuis ou vers l’étranger.
• Le capiton et l’emblème. Sachez que les accessoires intérieurs et extérieurs du cercueil ne sont pas imposés. Vous pouvez choisir de remplacer le capiton par un tissu de famille, un plaid accompagné d’un petit coussin de la maison…
• Les porteurs. En effet, si les proches souhaitent porter le cercueil c’est tout à fait possible. Il est important de permettre aux familles de se réapproprier ce temps des funérailles.

N’hésitez pas à vous faire éclaircir tous les points que vous jugez nécessaires lors de l’organisation des obsèques.

Bien comprendre le transport avant mise en bière

Il faut savoir que plus de 65% des décès ont lieu dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite). Alors que se passe t’il une fois le décès constaté ? La famille a la possibilité de faire transférer son proche :

• Vers son domicile ou au domicile d’un proche.
• Vers la chambre mortuaire de l’établissement de santé où le décès a eu lieu, si il en possède une. Vous pourrez y voir votre défunt à la demande, dans un salon qui vous sera mis à disposition. Sachez que les trois premiers jours sont gratuits. Au-delà, la facturation est au tarif journalier appliqué par la direction de l’établissement.
• Vers une chambre funéraire ou funérarium. La chambre funéraire est gérée par un opérateur funéraire. La première différence avec la chambre mortuaire réside dans cette gestion. En effet, il s’agit d’un établissement privé, dont le tarif est déterminé par son gestionnaire. La seconde différence se trouve dans son utilisation : le salon funéraire est mis à disposition pour toute la durée de séjour de votre proche.

La Batelière gère l’organisation des obsèques et a accès à toutes les chambres funéraires de la Métropole. En effet, comme le précise l’article R2223-75 du Code général des collectivités territoriales, une chambre funéraire est accessible pour toutes les pompes funèbres, sans refus possible, sauf en cas de manque de places et le tarif y est le même pour toutes les familles.

3. Inhumation ou crémation

En France, il existe deux possibilités en matière de funérailles : on peut faire le choix d’une inhumation ou bien d’une crémation. C’est une décision propre à chacun, comme le précise la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.

« Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture.

Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.

Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens, elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de la révocation. »

Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles

N’hésitez pas à informer vos proches de vos volontés funéraires. Cela les soulagera et leur évitera de faire des choix parfois difficiles.

4. La célébration : religieuse ou laïque

Ici encore, si votre proche n’a pas laissé d’instructions sur l’organisation des obsèques, il faudra choisir en fonction de sa personnalité, de sa vie ou encore de ses croyances entre une cérémonie religieuse et une cérémonie laïque (ou civile). La cérémonie est une étape importante dans la mise en place du processus de deuil. C’est un moment où l’on se réunit, afin de vivre collectivement l’adieu et l’étape de la séparation.

La cérémonie religieuse suit un rituel codifié, en fonction du culte, c’est son représentant qui vous accompagnera et vous renseignera. La cérémonie laïque est un temps d’hommage non religieux. C’est une cérémonie qui permet beaucoup de liberté. La Batelière vous propose l’accompagnement d’une célébrante funéraire, qui écrira avec vous un hommage personnalisé et riche de sens.

La Batelière met à disposition un Guide des possibles pour vous permettre d’aborder la cérémonie et d’en imaginer les contours.

5. La dernière demeure : faire le choix du lieu de repos d’un proche disparu

On appelle « dernière demeure » le lieu où votre proche reposera après les obsèques. Il dépend du choix fait au moment de l’organisation des obsèques, entre inhumation ou crémation. En fonction de cette décision, différentes questions sont à se poser.

Lors d’une inhumation

Choix du cimetière, type de sépulture… Voici les questions à se poser lors d’une inhumation.

• Existe-t-il une concession familiale ? Si oui, il faudra peut être vérifier sa durée et si besoin la renouveler auprès de la Mairie.
• Quel cimetière ? En principe, il s’agit du cimetière de la commune de résidence, du lieu de décès ou de la commune où est situé le caveau de famille, si il en existe un. L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais sachez que le Maire peut la refuser. Enfin, en cas de résidence à l’étranger, le cimetière de la commune dans laquelle le défunt est inscrit sur liste électorale peut être envisagé.
• Quel type de sépulture ? Vous pouvez opter pour une inhumation en pleine terre ou un caveau. Puis faire le choix d’une tombe végétalisée ou d’un monument. N’oubliez pas que les coûts relatifs à ces travaux de marbrerie s’ajoutent aux frais liés à l’organisation des obsèques. Un marbrier pourra établir un devis en fonction de votre demande. N’hésitez pas à en parler à votre conseillère funéraire, qui vous mettra en relation avec notre partenaire marbrier.

Lors d’une crémation

Ensuite, si il s’agit d’une crémation, il convient de se poser la question de la destination des cendres. L’article 16-1-1 du Code civil indique que « les cendres funéraires issues d’une crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence ».

• L’urne peut être inhumée dans une concession traditionnelle, ou encore scellée dessus. Il existe aussi des concessions cinéraires, ou cavurnes. Il s’agit d’un petit monument destiné à recevoir une ou plusieurs urnes.
• Vous pouvez faire le choix d’un colombarium. Ce monument collectif est composé de cases individuelles. Le principe est le même qu’une sépulture classique : il faudra acheter un titre de concession auprès de la Mairie, qui en fixe la durée et le tarif.
• Enfin, vous avez la possibilité de faire une dispersion des cendres : soit au Jardin du souvenir du cimetière, qui est un lieu dédié aux dispersions, soit en pleine nature.

Concernant la dispersion en pleine nature

La dispersion en pleine nature est possible sauf :

• Sur les voies publiques ou navigables.
• Sur les lieux privés. Il faut noter que la notion de “pleine nature” n’a pas de définition juridique. Les forêts, la mer, les montagnes peuvent donc être considérées comme des lieux de “pleine nature”. Toutefois, un champ ou une prairie peuvent être un lieu privé, il faudra donc demander l’accord au propriétaire. En mer, on peut procéder à une dispersion à 300 m des côtes et si vous souhaitez une immersion de l’urne, il faut respecter une distance de 6 km depuis la côte et ne pas immerger l’urne dans un lieu public maritime (port, chenaux d’accès…).

Sachez que si vous avez besoin de temps pour réfléchir, le crématorium peut conserver l’urne pour une durée de 12 mois. Il faut également savoir que depuis 2008, les urnes cinéraires ne peuvent plus être conservées à domicile.

N’hésitez pas à contacter l’équipe de La Batelière si vous avez des questions, concernant l’organisation des obsèques, pour un proche ou pour vous-même, au 03 83 23 85 66 ou 07 84 83 71 12.